Dans un restaurant, un hôtel, un bar ou une discothèque… plusieurs informations doivent être obligatoirement portées à la connaissance du client et du personnel, sous la forme d’affichages, de panneaux, de tableaux ou de livres, comme :

  • les prix
  • la licence
  • l’origine de la viande
  • l’interdiction de fumer
  • protection des mineurs
  • conventions collective (hôtel café restaurant)
  • l’affichage des allergènes

Il est très important pour vous, hôteliers ou restaurateurs, d’être en conformité face à cette exigence. Ces documents peuvent vous être demandés lors d’une visite ou d’un contrôle des services d’hygiène ou de l’inspection du travail.

Le non-respect de ces affichages vous expose à une amende pouvant aller jusqu’à 1.500 Euros.

Il existe différentes obligations selon le type d’établissement que vous avez ! Nous allons donc voir ensemble la législation sur l’affichage dans le secteur de l’hôtellerie restauration.

Affichage pour tous les établissement du CHR

Vous voulez entreprendre dans le secteur CHR ou vous avez déjà un établissement ! Restez en accord avec la réglementation c’est simple et dans la majorité des cas, c’est gratuit !

Peu importe le style de commerce en hôtellerie restauration, vous devez afficher :

  • Code des débits de boissons et tarifs que vous appliquez.
  • Adresses et numéros de téléphones de l’inspection du travail, la médecine du travail et de l’hôpital.
  • Numéros de téléphones pour les urgences : Samu 15, Police secours 17 et Pompiers 18.
  • Horaires de travail (les relevés horaires signés par le salarié doivent être conservé durant 5 ans)
  • Plannings et repos Hebdomadaire
  • Les règles d’hygiène pour la cuisine
  • Les consigne d’incendie, le plan d’évacuation et l’emplacement des extincteurs.
  • Origines des viandes bovines (Affichage ou sur les cartes et menus)

Mais aussi un emplacement où sont rangés les documents consultables par l’ensemble du personnel ainsi que les personnes habilitées, comme :

  • Un règlement intérieur
  • La convention collective de branche
  • Lutte contre le harcèlement
  • Document unique évaluation des risques
  • Lutte contre le tabagisme
  • Egalité au travail entre les femmes et les hommes
  • Registre de sécurité qui contient les documents des visites périodiques obligatoires comme : électricité, gaz, gaines d’évacuation, aspiration, extincteurs…

Affichage obligatoire pour un restaurant

Affichage conforme et obligatoire pour un restaurant
En plus des obligations citées ci-dessus, vous devez afficher à l’extérieur de votre restaurant :

  • Panneau de classement restaurant de tourisme (si classement il y a)
  • Panneau de licence restaurant ou de la licence II, III, IV
  • Affichage carte et menus visible et lisible de l’extérieur

A la vue de tous, l’entrée de l’établissement est souvent le lieu choisi pour afficher :

  • Principe d’interdiction générale de fumer
  • Autocollants des cartes bancaires, titres restaurants et moyens de paiements acceptés

Vous allez me dire que vous avez déjà de quoi retapisser votre restaurant mais voici également des documents à avoir dans la salle principale :

  • Règlement sanitaire départemental
  • Affiche pour la protection des mineures
  • Affichage des espaces fumeurs éventuels
  • Carte et menus
  • Origine des viandes bovines (lieu de naissance, élevage et abattage)

Affichage réglementaire spécifique au bar

Affichage conforme et obligatoire pour un café ou bar
Il n’y a pas beaucoup de différence entre la réglementation sur l’affichage entre un bar et un restaurant. Si vous mettez déjà en place les pré-requis ci-dessus, vous êtes bien.

Mais on aime la France pour sa complexité 😉 n’est ce pas ?

Donc on pourrait ajouter pour les bars et cafés les précautions qui suivent :

  • Affichage des prix des 9 prestations le plus couramment servies visible et lisible de l’extérieur en lettres de 15mm d’épaisseur.
  • Affichage des prix des boissons servies, nature, contenance en centilitre… à l’intérieur.
  • Tableau des tarifs de nuits* si c’est le cas
  • Affichage avertissement en cas de jeux Vidéo*

* Pour les tarifs de nuit, si vous en pratiquez, il est autorisé de préciser sur les cartes et menus (intérieur et extérieur) la mention : “A partir de 22 heures, les consommations sont majorées de …”. Si vous pouvez changer tous les panneaux et menus à partir de votre heure de nuit c’est encore mieux !

* Pour les jeux vidéos, c’est très simple. Le décret N°96 360 du 23 avril 1996 impose d’apposer un avertissement sur chaque machine et de placer la salle recevant les jeux vidéos, une affiche visible et lisible, utilisant des caractères d’au moins 1 centimètre de hauteur.

Obligations particulières pour les hôtels

Affichage conforme et obligatoire pour un hotel
Bon, les hôteliers ont beaucoup plus de travail que les autres ! Si votre hôtel à un restaurant et/ou un bar, vous êtes assujetti aux règles précédentes. Vous aurez bien entendu d’autres affichages à respecter puisque votre activité principale est différente.

Donc pour être en conformité, vous devez afficher en plus dans votre hôtel :

  • Tableau d’affichage des prix des chambres, petits déjeuners, pension, demi-pension.
  • Affichage du prix de la taxe de séjour.
  • Prix des prestations téléphoniques à proximité de chaque appareil.
  • Plan d’orientation simplifié, près de l’accès aux escaliers (chaque étage).
  • Fléchage de dégagements vers les sorties (chaque étage).
  • Signalisation des sorties de secours (chaque étage).

En plus des communs, vous devez absolument respecter les affichages obligatoires dans chaque chambre. Il convient de disposer :

  • Fiche des prestations hébergement
  • Fiche des consignes de sécurité en Français et en 2 autres langues étrangères.
  • Affichage du prix des prestations téléphoniques près de l’appareil.
  • Plan sommaire de repérage de chaque chambre par rapport aux dégagements.

De plus en plus souvent, les hôtels ont une piscine privée et avec cette piscine vient une réglementation sur l’affichage également. Après quelques recherches, car je ne suis vraiment pas un spécialiste en hôtellerie, vous devez :

  • Règlement intérieur de la piscine et accès aux enfants sans les parents
  • Affichage des résultats des contrôles sanitaires de la piscine
  • Tableau rappelant que l’accès de la piscine est réservé à la clientèle de l’établissement

Quelques affichages obligatoires gratuits

Très souvent sur internet, vous pouvez trouver tout un tas de chose gratuite et mise à votre disposition. Cela est encore plus vrai lorsqu’il s’agit de documents officiels !

Je vous l’accorde, il faut vraiment chercher. J’espère vous faire économiser un peu de temps si vous avez besoin de ces signalétiques. N’hésitez pas à partager. (Si vous connaissez d’autres signalétiques gratuites pour l’hôtellerie restauration, proposez moi votre source en commentaire et je modifierai l’article.)

Signalétiques sur la cigarette

Affichage obligatoire de l'interdiction de fumer dans les restaurants

Affichage obligatoire pour les lieux où il est autoriser de fumer

Cliquez sur une image pour voir et télécharger la version PDF.

Pour en savoir plus, consulter le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
(source : http://social-sante.gouv.fr/)

La signalétique pour la protection des mineurs

Affichage obligatoire débit de boissons protection mineurs et à emporter
Cliquez sur une image pour voir et télécharger la version PDF.

L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s’applique depuis le 1er janvier 2008 à tous les débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques, hôtels et restaurants en application de l’article L.3511-7 du code de la santé publique.
(Source : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/)

Télécharger la convention collective HCR

Vous allez pouvoir télécharger la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR), directement sur le site du gouvernement à cette adresse https://www.legifrance.gouv.fr/ ou directement sur BlogResto en cliquant ici !

Où acheter les documents et panneaux obligatoires

Pour certains dispositifs vous devrez passer obligatoirement par la case “dépense” …
Je vous présente un peu plus bas des liens de revendeurs chez qui vous aller pouvoir acheter seulement ce dont vous avez besoin ou un pack complet pour être tranquille !

Faites bien attention lorsque vous achetez vos panneaux/affichages obligatoires, ils doivent être conforme à la législation du code du travail (français) !

C’est pour cela que je vous conseils les liens suivants, en fonction de vos besoins.

Voir et comparer les produits selon votre besoin : Tous les affichages obligatoires.
Le catalogue d’un revendeur spécialisé français : Les éditions Uttscheid.

Le pack complet pour être en conformité

Affichage obligatoire hotellerie restauration en un seul pack

Vous ne voulez pas vous embêter par manque de temps et pour une économie dérisoire, je vous rejoins totalement. J’ai trouvé ce pack de mise en conformité intégrale pour les hôtels et restaurants (j’ai pour ma part acheté ce produit).

Il vous assure d’être en totale conformité car il comprend l’ensemble des produits imposés par le droit du travail. Vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l’inspection du travail.

Ce pack intégral comprend :

  • Affichage obligatoire (panneau complet)
  • Panneau des départs en congés (juin 2016 à mai 2017)
  • Affichage interdiction de fumer
  • Panneau consignes de sécurité
  • Stylo-feutre non permanent
  • Registre unique du personnel
  • Document unique de l’évaluation des risques professionnels – pré-rempli
  • Trousse de secours
  • Convention collective

En savoir plus sur ce produit, c’est par ici : Pack complet, affichage et mise en conformité.

Les sources de l’article

www.guichet-entreprises.fr
www.entreprises.cci-paris-idf.fr
social-sante.gouv.fr