Panneau – Interdiction Vente Alcool aux Mineurs

7,00 TTC

Panneau interdiction vente alcool aux mineurs pour les débits de boisson sur place – Conforme à l’arrêté du 17 Octobre 2016. Cet affichage est à apposer à l’intérieur de l’établissement, de façon à être immédiatement visible par la clientèle. Elle peut aussi être signalée à proximité de l’entrée ou prés du comptoir.

Description

Panneau interdiction de vente d’alcool aux mineurs

Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d’apposition des affiches prévues par larticle L. 3342-4 du code de la santé publique.

L’Affiche est apposée à l’intérieur de l’établissement de manière à être immédiatement visible par la clientèle, à proximité des rayons présentant des boissons alcooliques et aux caisses enregistreuses de l’établissement.

Sanction en cas de non-respect de ces dispositions, le débitant encourt une amende de 150 euros.

Caractéristiques :

  • Type de matériau : PVC rectangle classé M1
  • Dimensions 150 x 210 mm
  • Double Face Autocollant au Dos
  • Lamination protection UV, anti graffiti