Réglementation sur les vestiaires du personnel en restauration

Le code du travail sur les vestiaires du personnel en hôtellerie restauration

Un vestiaire est obligatoire pour votre personnel

Parmi toutes les réglementations du code du travail, l’obligation de mettre à disposition un vestiaire pour le personnel est valable en hôtellerie restauration. Que vous ayez un bar, un hôtel, un petit restaurant… 1 ou 20 employés et plus.

Vous êtes assujetti à la législation sur les vestiaires collectifs et les normes d’hygiène au travail, qui cite l’obligation d’installation de sanitaire par l’employeur. Voici le texte de référence : Code du travail articles R4228-1 à R4228-6.

Certains restaurateurs ne le savent pas… Attention tout de même, un contrôle de la DSV (Direction des Services Vétérinaires) est vite arrivé 😉 ! On ne vous demande pas de mettre à disposition de votre personnel un loft avec jaccuzzi et free bar. Petit clien d’oeil à un restaurateur avec qui je discutais dernièrement.
Vous devez leurs apporter un lieux propre, avec sanitaire et lavabo ainsi qu’un casier (ou armoire métallique) pour leurs affaires personnelles.

Que dit la réglementation pour vous restaurateurs

La loi pour les restaurateurs sur le vestiaire
En tant que restaurateur, vous devez vous assurer de l’hygiène corporelle et vestimentaire de votre personnel. Si vous appliquez déjà tous les process d’hygiène (HACCP), vous trouverez cela totalement logique.

La réglementation française dit que le local à usage de vestiaire doit comporter :

  • Des armoires ou penderies en nombre suffisant permettant de revêtir des vêtements propres et adaptés avant l’entrée dans les locaux où sont manipulés les aliments.
  • Un nombre suffisant de lave-mains et de cabinets d’aisances équipés d’une cuvette et d’une chasse d’eau et raccordés à un système d’évacuation efficace.

Ces cabinets d’aisances ne doivent pas communiquer directemnt avec des locaux utilisés pour la préparation et la détention des denrées alimentaires et sont pourvus de papier hygiénique et des fournitures nécessaires aux soins corporels.

Les lave-mains sont alimentés en eau courante chaude et froide et sont équipes de dispositifs adéquats pour le lavage et le séchage hygiénique des mains. Ils doivent être distincts des dispositifs de lavage des denrées alimentaires.

Des lavabos à commande non manuelle sont préférables, approvisionnés en eau chaude et en eau froide, munis d’une brosse à ongles, équipés de distributeurs automatiques nécessaires au nettoyage et à la désinfection des mains doivent être installés à la sortie des cabinets et à proximité des postes de travail.

Les appareils permettant le séchage des mains ou des essuie-mains à usage unique doivent être placés à côté des lavabos et maintenus en parfait état de fonctionnement

Il n’est fait mention de nombre obligatoires, mais la bienséance veux que les vestiaires et sanitaires soient séparés h/f.

Ces équipements doivent être maintenus en permanence en état de propreté, le sol et les parois des locaux affectés aux vestiaires collectifs et lavabos sont tels qu’ils permettent un nettoyage efficace. Ces locaux doivent être équipés d’une ventilation adéquate, aérés conformément aux règles d’aération et d’assainissement et convenablement chauffés.

La propreté et l’hygiène du personnel est une priorité pour éviter certaines infections bactériologiques dans votre restaurant. Je vous en parlais sur cet article.

Le vestiaire pour restaurant est pourvu d’un nombre suffisant de sièges et d’armoires individuelles ininflammables. Lorsque les vêtements de travail sont susceptibles d’être souillés, les armoires comprennent un compartiment réservé à ces vêtements.

Pensez également dès le début aux accès handicapés

Le lavabo, s’il est commun, doit être à la fois suffisamment bas pour être accessible et le dessous dégagé pour le passage des fauteuils. L’idéal est de le placer dans le local WC.

La notion d’accès libre est qu’il doit exister dans la pièce une surface circulaire de diamètre 180 sans obstacle pour permettre à une personne circulant en fauteuil roulant électrique de se déplacer dans le local.
Plus d’information sur Service-Public.fr ou Légifrance.gouv.

En résumé un vestiaire pour le personnel d’un restaurant, c’est pas compliqué !

Les bonnes pratiques pour un vestiaire dans un restaurant
Quelle que soit la taille de votre établissement en restauration, vous devez en tant qu’employeur mettre à la disposition de vos salariés un local vestiaire collectif. Il doit s’agir d’un local spécial d’une surface suffisante.

Il doit être isolé des locaux de travail et de stockage mais placé à proximité du passage du personnel, convenablement chauffé et aéré, équipé d’un nombre suffisant de chaises ou de bancs et d’armoires individuelles ininflammables. Les armoires doivent avoir une serrure ou un cadenas, entretenu et nettoyé constamment.

J’espère avoir répondu à vos questions concernant les vestiaires du personnel en hôtellerie restauration, vous aurez certainement besoin d’affichages pour signaler le vestiaire. Je vous recommande mon article à ce sujet.

12 Réponses

  • Je reprends un établissement qui faisait de la vente de vin et dégustation des plats sur place , un de la chaine L’Epicurien. Il existe un coin avec lavabo douche et une petite armoire . nous serons 4 à travailler dans mon restaurant de type rapide, pour moins de 40 couverts. je compte supprimer cette pièce pour en faire un coin de stockage des produits secs. Le coin sanitaire avec douche est il obligatoire ? je précise qu’il n’y a pas de cabinet dans cette pièce ( les toilettes des clients sont déjà aux normes handicapés!)
    merci

  • BONJOUR,
    je creer un pub, et j’aurais sans doute un salarié je suis en capacité dans une pièce fermé de mettre en place un casier ainsi qu’un lave main et un sanitaire.
    ma question porte sur la douche, est elle absolument obligatoire même pour un seul salarié?
    Merci par avance

  • Bonjour @claviere
    Malheureusement la législation est la même dès le premier employé ! J’ai travaillé dans des restaurants où les vestiaires étaient très (très très…) petits.
    Bien agencé il est possible de mettre un WC, une petite douche, un lavabo et un placard même dans un espace ridicule !
    Renseignez vous également auprès de l’inspection du travail de votre département pour une potentielle dérogation (rarement accordée).
    Tenez moi au courant si vous le voulez bien !
    Cordialement Claviere

  • je reprends un bar restaurant, ou j’agrandis déjà la partie vestiaire. La douche peut-elle être dans la pièce ou il y a les toilettes? est-il obligatoire de séparer vestiaire homme/femme ou même les toilettes?

  • Bonjour @aurore
    Oui, il est possible d’installer la douche dans la même pièce que les toilettes.
    Non, ce n’est pas une obligationpour les petits établissements. Séparer les vestiaires homme/femme est plutôt de la bienveillance, dans la mesure du possible.
    A bientôt Aurore

  • Séparer les hommes des femmes dans un vestiaires n’est pas de la bienveillance… C’est obligatoire…
    R. 4228-5 : Dans les établissements employant un personnel mixte, des installations séparées sont prévues pour les travailleurs masculins et féminins.
    A bon entendeur

  • Bonjour Soissons,
    Je suis d’accord avec vous mais cela doit et est nuancé !!! Tout dépend du nombre de salarié et des locaux. Tous les restaurants n’ont pas de vestiaires homme et femme.
    A bon entendeur.

  • Bonjour,
    J’ai lu avec attention votre post et les commentaires. Repreneur d’un hôtel restaurant, il me semble que des dispositions particulières sont valables pour les établissement de moins de huit salariés.
    Il n’y a actuellement pas de douches dans l’établissement, et mis à part vos dires, je ne trouve pas le texte de loi qui m’affirme que je suis dans l’obligation d’en installer une.
    L’auriez vous ?
    Merci d’avance,
    Bien crordialement,
    Pierre-Yves

  • Bonjour Pierre Yves
    La douche est une obligation pour votre personnel mais effectivement vous pouvez avoir une dérogation selon le nombre d’employé et/ou le local.
    Au plaisir.

  • Bonjour à tous
    Voici ce que disent exactement les textes :
    L’article R4228-1 du code du travail qui stipule : « L’employeur met à la disposition des travailleurs les moyens d’assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d’aisance et, le cas échéant, des douches. Donc en aucun cas une obligation législative.
    Puis dans chaque département un Règlement Sanitaire Départemental fixé par arrêté préfectoral. Qui peut être différent d’un département à un autre. Il édicte des règles techniques d’hygiène et de salubrité publiques qui s’appliquent en l’absence d’autres textes.
    En principe le préfet reprend les termes du RSD Type où il est écrit au Titre III Section III
    « Art. 67. – Équipement sanitaire.
    Dans les établissements ouverts ou recevant du public doivent être aménagés, en nombre suffisant et compte tenu de leur fréquentation, des lavabos, des cabinets d’aisances et urinoirs. Ils doivent être d’un accès facile ; les cabinets et urinoirs ne doivent jamais communiquer directement avec les salles de restaurants, cuisines ou resserres de comestibles.
    Les locaux sanitaires doivent être bien éclairés, ventilés, maintenus en parfait état de propreté et pourvus de papier hygiénique.
    Les lavabos doivent être équipés de produit de nettoyage des mains et d’un dispositif d’essuyage ou de séchage.
    Le sol des locaux sanitaires, leurs parois et leurs plafonds doivent être en matériaux lisses, imperméables, imputrescibles et résistants à un nettoyage fréquent. »
    A noter qu’en cas de création ou de rénovation vous devez avoir obligatoirement dans votre restaurant des sanitaires accessibles aux personnes handicapées (pas seulement en fauteuil) et que ces derniers peuvent être utilisés par le personnel.
    Jean Gabriel Du Jaiflin
    Sachez qu’éventuellement, je suis à votre disposition, pour vous accompagner, si vous envisagez des travaux dans la cuisine de votre restaurant.
    http://www.cinov.fr/syndicats/restauconcepteurs/presentation-de-cinov-restauconcepteurs

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